Dernière mise à jour : 06/03/2025

1. Préambule

1.1. Le site www.siegesetcompagnie.fr est la propriété de la société SIEGE AND CO, dont le siège social est situé au 6 rue du Rond Buisson 25220 Chalezeule au capital 24 000,00 euros (SAS SIEGE AND CO immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 80812331900036, n° de TVA intracom FR81808123319).

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sièges & Compagnie, dont le siège social est situé au 6 rue du Rond Buisson 25220 Chalezeule, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommés « le Client ». Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services proposés par Sièges & Compagnie.

1.3. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de sièges et mobilier de bureau proposés par Sièges & Compagnie.

2. Produits et Services

2.1. Sièges & Compagnie propose à la vente une gamme de produits et de services liés au domaine de sièges et mobilier de bureau.

2.2. Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités des produits et services sont indiqués sur le site internet de Sièges & Compagnie ainsi que dans les documents commerciaux de l'entreprise. « Le Vendeur » s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur, « le Vendeur » s'engage à en informer « le Client » dès que possible et à proposer une solution appropriée.

3. Commandes

3.1. « Le Client » peut passer commande auprès de Sièges & Compagnie par le biais du site internet de l'entreprise www.siegesetcompagnie.fr, par mail contact@siegesetcompagnie.fr ou par téléphone au 03 81 85 06 50.

3.2. Toute commande passée par « le Client » constitue une offre d'achat des produits ou services concernés, soumise à l'acceptation du « Vendeur ». « Le Vendeur » se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité des produits ou rupture de stock d'un produit ou pour d'autres motifs légitimes, notamment en cas d'un comportement inapproprié du consommateur, de difficultés prévisibles au titre de la livraison, de demande anormale ou passée de mauvaise foi.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

4.2. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par les moyens de paiement acceptés par Sièges & Compagnie, tels que carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué lors du processus de commande. La commande est validée à réception du paiement.

4.3. Le paiement est dû au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

5. Livraison et Reception

5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. « Le Vendeur » s'engage à informer « le Client » des délais de livraison estimés au moment de la commande.

5.2. Les colis sont expédiés aux risques et périls du « Client », qui est seul responsable d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas d’avarie survenue durant le transport. À la réception, il appartient au « Client » de vérifier, en présence du livreur, l’état de la palette ou du colis, l’intégrité de la marchandise ainsi que le nombre de colis livrés.

5.3. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert) ou sur les produits commandés (produit manquant, produit endommagé, « le Client » ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre la procédure de droit de rétractation (article 6) qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Sièges et Compagnie. Notamment, « le Client » ne pourra prétendre à aucun remboursement. « Le Client » ou le destinataire de la commande ne pourra également prétendre à ce que Sièges et Compagnie relivre les produits commandés.

5.4. « Le Client » est responsable de fournir des informations de livraison précises et complètes. En cas d'erreur ou d'omission dans les informations de livraison fournies par « le Client », Sièges & Compagnie ne saurait être tenu responsable des retards ou des pertes.

6. Droit de rétractation de l'acheteur consommateur

6.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur, agissant en qualité de consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

L'acheteur pourra exercer ce droit en adressant à Sièges et Compagnie, par courrier ou par e-mail, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant son intention de retourner les produits. Un formulaire de rétractation est disponible sur notre site internet www.siegesetcompagnie.fr.

L'adresse de retour est la suivante :

Sièges et Compagnie

6 rue du rond buisson, 25220 Chalezeule - France

contact@siegesetcompagnie.fr

03 81 85 06 50

6.2. Les produits devront être retournés à Sièges et Compagnie, aux frais de l'acheteur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

6.3. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, l'acheteur est responsable de la manipulation des biens et de toute dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. Sièges et Compagnie se réserve ainsi le droit d'imputer à l'acheteur le coût financier correspondant à cette dépréciation en cas de retour d'un produit ayant subi des dommages ou des modifications (traces de vis, rayures, pièces arrachées, etc.).

Le remboursement de la valeur TTC du ou des produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du ou des articles par Sièges et Compagnie. En cas de retour multiple, ce délai court à partir de la réception du dernier produit retourné.

6.4. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisés.

6.5. Il est expressément précisé qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux ventes réalisées auprès de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou libérale.

7. Garanties

7.1. Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au « Client » de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.2. Sièges & Compagnie garantit la conformité des produits vendus avec les spécifications indiquées dans les documents commerciaux. En cas de non-conformité, « le Client » peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, conformément à la législation en vigueur.

Pour toute demande concernant les garanties légales, « le Client » doit alors contacter le Service Client via la rubrique "Contact" du site de Siège et Compagnie, par mail à l'adresse contact@siegesetcompagnie.fr ou par téléphone au 03 81 85 06 50 aux heures d'ouverture du Service Client du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

8. Responsabilité

8.1. Sièges & Compagnie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs découlant de l'utilisation de ses produits ou services.

9. Données Personnelles

9.1. Sièges & Compagnie collecte et traite les données personnelles des « Clients » conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site internet.

10. Droit Applicable et Juridiction

10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions Générales de Vente (CGV) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon.

11. Modifications des CGV

11.1. Sièges & Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, sans préavis. Les nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV) seront applicables à compter de leur publication sur le site internet de Sièges et Compagnie www.siegesetcompagnie.fr.

12. Contact

12.1. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail contact@siegesetcompagnie.fr ou par téléphone au 03 81 85 06 50.